Mentions Légales & Registre d'Administration
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification relatives au portail officiel de l'association MARKA sont présentées ci-dessous.
1. Éditeur de la Plateforme
Le présent portail d'information est édité par l'association MARKA, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social : 28 RUE 1814, 31000 TOULOUSE, France.
Numéro SIREN : 377 782 750
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313018245
Courriel officiel : saifulmolla6474@gmail.com
Téléphone du secrétariat : +33 4 03 00 24 56
Directeur de la Publication : Saiful Molla, en sa qualité de représentant statutaire de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
Conformément aux exigences légales, l'infrastructure d'hébergement du site est assurée par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
3. Nature d'Utilité Publique & Absence d'Activité Commerciale
Le portail officiel de l'association MARKA remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempt de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. L'intégralité des cotisations et contributions perçues par l'association est réinvestie dans ses missions statutaires de soutien scénique aux arts vivants.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus (textes analytiques, chartes, guides méthodologiques, photographies institutionnelles et mises en page) présents sur ce site est la propriété exclusive de l'association MARKA ou fait l'objet d'autorisations d'usage consenties par leurs auteurs dans le cadre associatif.
Toute reproduction à des fins pédagogiques ou d'information citoyenne non marchande est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source (« Association MARKA - Loi 1901 »). Toute exploitation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données transmises via les formulaires de saisine ou de candidature bénévole sont collectées sous la responsabilité du Bureau de l'association. Elles sont exclusivement destinées au traitement des demandes institutionnelles, à la gestion du registre des bénévoles et aux convocations statutaires.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, exerçable sur simple demande adressée à : saifulmolla6474@gmail.com.